Le nouvel accord fédéral apporte plusieurs ajustements aux règles sur les voitures de société et la mobilité des travailleurs. Voici un résumé des principaux changements 👇
🔋 𝗛𝘆𝗯𝗿𝗶𝗱𝗲𝘀 : 𝘂𝗻𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗹𝗼𝗻𝗴𝗲́𝗲 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂’𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟵
Pour répondre aux contraintes de certaines entreprises et travailleurs, la période de transition pour les véhicules hybrides est étendue :
✔️ 75 % de déduction fiscale jusqu’à fin 2027
✔️ 65 % en 2028, puis 57,5 % en 2029
✔️ Les coûts de carburant des hybrides restent déductibles à 50 % jusqu’en 2027
🚲💰 𝗨𝗻 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲́
Le gouvernement veut un budget mobilité unique qui remplacera les dispositifs actuels d’intervention employeur pour les trajets domicile-travail. Il inclura :
✔️ Une enveloppe attribuée par l’employeur avec plusieurs options (voiture, transports en commun, mobilité douce…)
✔️ Un traitement (para)fiscal avantageux pour favoriser son adoption
✔️ Une obligation pour les employeurs de le proposer aux salariés éligibles à une voiture de société
🔄 𝗘𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲𝗿 𝗹’𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗿𝗲́𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶
Le plan va au-delà des voitures de société et s’attaque aussi à la transition énergétique :
✔️ 📌 𝗥𝗲́𝘁𝗿𝗼𝗳𝗶𝘁𝘁𝗶𝗻𝗴 : levée des restrictions pour transformer un véhicule thermique en électrique
✔️ 📌 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹 𝗟𝗲𝗮𝘀𝗲 : étude d’un leasing social pour véhicules électriques destiné aux ménages à revenus modestes
✔️ 📌 𝗦𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝘀 𝗘𝗩 : possibilité d’enregistrer la quantité d’électricité utilisée pour recharger les voitures électriques, en lien avec les objectifs climatiques
🚗 𝗔𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀
📌 Suppression de certaines exonérations fiscales (ex. plus-values sur véhicules d’entreprise)
📌 Simplification des règles sur la déductibilité des frais automobiles
📌 Vers un Car-Pass européen pour les véhicules d’occasion
📌 Suppression du supplément vélo dans les trains, au moins en heures creuses
📌 Cadre juridique en préparation pour les véhicules autonomes
📌 La transition vers l’électrique pour les particuliers semble être laissée de côté.
➡️ 𝗗𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘀𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗵𝗲𝗿𝗰𝗵𝗲𝗻𝘁 𝘂𝗻 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲, 𝗮𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀. 𝗦𝘂𝗳𝗳𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗮𝗰𝗰𝗲́𝗹𝗲́𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ?