Vendredi dernier, les partis du gouvernement fédéral ont trouvé un terrain d’entente sur le futur régime fiscal des 𝘃𝗲́𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲𝘀 𝗵𝘆𝗯𝗿𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 (𝗣𝗛𝗘𝗩). 📅 Cette réforme, prévue pour la période 𝟮𝟬𝟮𝟲-𝟮𝟬𝟯𝟭, s’inscrit dans la stratégie globale de transition vers une mobilité plus durable… avec un bon lot de chiffres à digérer. On vous résume l’essentiel 👇
🔹 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟲 : le nouveau régime entre en vigueur.
🔹 𝗨𝗻 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ deviendrait obligatoire pour les employeurs proposant des voitures de société.
🔹 Le texte doit encore passer par la Chambre + le Conseil d’État. (Oui, ça peut encore bouger.)
🎯 𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗣𝗛𝗘𝗩
✔️ 𝟯 𝗰𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗼𝗿𝗶𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗖𝗢𝟮 (sous norme Euro 6 e-bis) :
• ≤ 𝟱𝟬 𝗴/𝗸𝗺 : fiscalité max = 💯 % en 2026, puis baisse progressive.
• 𝟱𝟬 𝗮̀ 𝟳𝟱 𝗴/𝗸𝗺 : fiscalité plafonnée à 75 %, puis diminue jusqu’à 0 % en 2030.
• > 𝟳𝟱 𝗴/𝗸𝗺 : considérés comme “faux hybrides” ➡️ traitement fiscal désavantageux.
⚡ 𝗖𝗮𝗿𝗯𝘂𝗿𝗮𝗻𝘁 𝘃𝘀. 𝗘́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗿𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲́
• L’électricité reste fiscalement avantageuse 💡
• Les carburants fossiles ? 💸 50 % de déduction max jusqu’en 2027… puis 𝟬 % dès 2028.
(Même pour les véhicules achetés avant 2026 !)
🕰️ 𝗘𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗣𝗛𝗘𝗩 𝗮𝗰𝗵𝗲𝘁𝗲́𝘀 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟱 ? Il y aurait une 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲́𝘁𝗿𝗼𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 sous réserve de validation par le Conseil d’État.
👉 Les véhicules Euro 6 e-bis pourraient bénéficier du même régime que ceux achetés en 2026.
❗𝗘𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘃𝗲́𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗵𝗲𝗿𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 ?
Pas de changement : le régime transitoire continue son déclin ➡️ 0 % de déduction à partir de 2028.
🔍 En résumé : la fiscalité devient un levier de plus en plus ciblé pour accélérer la transition vers les véhicules zéro émission. Les PHEV auront encore une fenêtre d’opportunité fiscale… mais elle se referme vite.
💬 Une réforme qui va faire parler dans les fleet et RH.
