Grande nouvelle pour les employeurs et employés concernés par la mobilité électrique : le SPF Finances a publié une circulaire très attendue qui clarifie enfin le traitement fiscal des frais liés à la recharge à domicile des voitures d’entreprise électriques.
𝗖𝗲 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 :
• Les frais de recharge réels peuvent désormais être remboursés par l’employeur de manière simplifiée, grâce à un 𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘅𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗸𝗪𝗵.
• Ce montant ne peut pas dépasser le tarif CREG applicable dans la région de résidence de l’employé et sera ajusté 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝘁𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲.
• Une 𝘁𝗼𝗹𝗲́𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝘁𝗲𝗺𝗽𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 est prévue, en attendant des outils technologiques plus précis pour mesurer ces coûts.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ?
Cette initiative met fin à l’incertitude fiscale tout en encourageant la transition vers une mobilité d’entreprise durable. Une avancée saluée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem :
« 𝑁𝑜𝑢𝑠 𝑒́𝑙𝑖𝑚𝑖𝑛𝑜𝑛𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑧𝑜𝑛𝑒𝑠 𝑔𝑟𝑖𝑠𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑠𝑜𝑢𝑡𝑒𝑛𝑖𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑎𝑔𝑒 𝑎̀ 𝑑𝑒𝑠 𝑓𝑙𝑜𝑡𝑡𝑒𝑠 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑣𝑒𝑟𝑡𝑒𝑠. 𝐶’𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑏𝑜𝑛𝑛𝑒 𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙’𝑒𝑛𝑣𝑖𝑟𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒𝑠. »
👉 Pour les détails, la circulaire est disponible dès aujourd’hui sur le site du SPF Finances.
Qu’en pensez-vous ?